Autres Rubriques (Voir Colonne de gauche) : Présentation de la CI / Présidence de la République / Institutions / Gouvernement / Structures Sous-Tutelle des Ministères / Corps Constitués / Organisations Internationnales / Ambassades / Presse / Jeunes / Femmes / Success Story / LNC TV

Numéros Utiles : Pompiers : 180  Caserne de l'Indénié : 20 21 12 89 / 20 21 10 67 Zone 4 : 21 35 73 65  Yopougon : 23 45 16 90 - SAMU : 185 / 22 44 34 45 / 22 44 53 53  - CHU Cocody : 22 44 91 00 / 22 44 90 38 / 22 44 90 60 - CHU Treichville : 21 24 91 55/22 - CHU Yop : 23 26 64 54 / 23 46 61 70 - Police secours : 111 / 170 - Direction Générale de la Police : 20 22 20 30 - Préfecture de police : 20 21 00 22 - Aéroport : 21 75 79 01/02

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Bon à Savoir

Forum International du Logement Social Economique et Standing
Thème : Relever les Défis du Logement en Afrique.
Du 25 au 27 Juin 2018
Contacts : (225) 07 07 71 24 / 52 53 59 60 / 08 26 18 57

Hôtels - Résidences - Restaurants
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IAC REFLEXION
« Lorsque nous aimons ce que nous faisons, l'abondance afflue dans notre vie »
(Dr Wayne D. Dyer)

 

 

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Russie
Gazinsky 12' Cheryshev 43', 90' Dzyuba 71' Golovin 90'
Terminé
Match Poule
140618 - 15:00:00
5
0
Arabie Saoudite
Egypte
Terminé
Match Poule
150618 - 12:00:00
0
1
Uruguay
J. Giménez 89'
Maroc
Terminé
Match Poule
150618 - 15:00:00
0
1
Iran
A. Bouhaddouz 90' (c.s.c.)
Portugal
Cristiano Ronaldo 4' (s.p.) , 44', 88'
Terminé
Match Poule
150618 - 18:00:00
3
3
Espagne
D. Costa 24', 55' Nacho 58'
France
A. Griezmann 58' (s.p.) P. Pogba 80'
Terminé
Match Poule
160618 - 10:00:00
2
1
Australie
M. Jedinak 62' (s.p.)
Argentine
S. Agüero 19'
Terminé
Match Poule
160618 - 13:00:00
1
1
Islande
A. Finnbogason 23'
Pérou
Terminé
Match Poule
160618 - 16:00:00
0
1
Danemark
Y. Poulsen 59'
Croatie
O. Etebo 32' (c.s.c.) L. Modric 71' (s.p.)
Terminé
Match Poule
160618 - 19:00:00
2
0
Nigeria
Costa Rica
Terminé
Match Poule
170618 - 12:00:00
0
1
Serbie
A. Kolarov 56'
Allemagne
Terminé
Match Poule
170618 - 15:00:00
0
1
Mexique
H. Lozano 35'
Brésil
P. Coutinho 20'
Terminé
Match Poule
170618 - 18:00:00
1
1
Suisse
S. Zuber 50'
Suède
A. Granqvist 65' (S.P.)
Terminé
Match Poule
180618 - 12:00:00
1
0
Corée du Sud
Belgique
D. Mertens 47' R. Lukaku 69', 75'
Terminé
Match Poule
180618 - 15:00:00
3
0
Panama
Tunisie
F. Sassi 35' (S.P.)
Terminé
Match Poule
180618 - 18:00:00
1
2
Angleterre
H. Kane 11', 90'
Colombie
J. Quintero 39'
Terminé
Match Poule
190618 - 12:00:00
1
2
Japon
S. Kagawa 6' (S.P.) Y. Osako 73'
Pologne
G. Krychowiak 86'
Terminé
Match Poule
190618 - 15:00:00
1
2
Sénégal
T. Cionek 37' (C.S.C.) M. Niang 60'
RUSSIE
A. Fathy 47' (C.S.C.) D. Cheryshev 59' A. Dzyuba 62'
Terminé
Matche Poule
190618 - 18:00:00
3
1
EGYPTE
M. Salah 73' (S.P.)
Portugal
C. Ronaldo 4'
Terminé
Matche Poule
200618 - 12:00:00
1
0
Maroc
Uruguay
A venir
Matche Poule
200618 - 15:00:00
-
-
Arabie Saoudite
Iran
A venir
Matche Poule
200618 - 18:00:00
-
-
Espagne
Danemark
A venir
Matche Poule
210618 - 12:00:00
-
-
Australie
France
A venir
Matche Poule
210618 - 15:00:00
-
-
Pérou
Argentine
A venir
Matche Poule
210618 - 18:00:00
-
-
Croatie
Brésil
A venir
Matche Poule
220618 - 12:00:00
-
-
Costa Rica
Nigeria
A venir
Matche Poule
220618 - 15:00:00
-
-
Islande
Serbie
A venir
Matche Poule
220618 - 18:00:00
-
-
Suisse
 
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Industrie et Mines en Côte d'Ivoire

I.3-   Contraintes, défis et atouts du secteur industriel

I.4-   Objectifs et axes stratégiques

I.5-   Politique et actions d’accompagnement

II-    LA POLITIQUE MINIERE

1-   Etat des lieux du secteur minier

2-   Atouts du secteur minier

3-   Objectifs de développement minier

4-   Politique et Programme d’actions

 

I.1- HISTORIQUE DE L’INDUSTRIALISATION DE LA CÔTE D’IVOIRE

 

Les 05 grandes périodes dans l’histoire du secteur industriel en Côte d’Ivoire

  • 1960-1970 : Politique industrielle de substitution aux importations
  • 1971-1980 : Politique industrielle de promotion des exportations
  • 1981-1993 : Politique de restructuration avec la crise économique o Effondrement des cours des matières premières (café, cacao) o Crise d’endettement et de financement o Premières privatisations d’entreprises publiques o Restructuration d’entreprises
  • 1994-1999 :  Politique de relance de l’économie oRétablissement de la compétitivité de l’économie ivoirienne

o Assainissement du cadre macroéconomique o Libéralisation (commerce, prix et marché du travail) o Privatisation des entreprises publiques (deuxième vague) o Renforcement de l’intégration économique ( UEMOA )

  • 2000-2011 : Période de crise socio-politique o Fermeture d’entreprises o Délocalisation o Désinvestissement o Baisse de l’activité économique

I.2-1. Poids du secteur industriel dans l’économie ivoirienne

  • Valeur ajoutée et Part du secteur industriel dans le Produit Intérieur Brut et celles des aux autres secteurs (en million de FCFA) :

SECTEUR \ ANNEE

2008

 

2009

2010

2011

 

2012*

 

 

valeur

 

%

valeur

%

valeur

%

valeur

%

valeur

%

PRIMAIRE

2 460 015

 

23

2 430 287

21

3 023 184

25

3 196 689

27

3 223 299

25

SECONDAIRE

2 645 951

 

24

2 871 213

25

2 761 757

22

2 900 062

24

3 082 935

24

TERTIAIRE 

4 634 973

 

43

4 986 344

43

5 396 499

44

5 122 973

43

5 808 792

45

SERVICES NON MARCHANDS

1 057 676

 

10

1 111 124

      10

1 212 389

10

1 111 159

09

1 168 284

09

PIB

10 848 040

 

100

11 463 500

100

12 324 723

100

11 976 724

100

12 986 635

100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I.2-1. Poids du secteur industriel dans l’économie ivoirenne

  • Part du secteur industriel dans le Produit Intérieur Brut 1960 – 2013

  • Fort accroissement de la valeur ajoutée industrielle :

o   Forte contribution des industries extractives et du BTP ces dix dernières années o Baisse relative du secteur manufacturier qui a souffert des crises socio-politiques § Plus de 5 000 entreprises industrielles dénombrées en 2013 § Secteur industriel :

o   26 % du PIB en 2013

o   41% des exportations de la Côte d’Ivoire en 2012 o Environ 750 000 emplois générés par le secteur en 2012.

 

I.2-2. La structuration du secteur industriel ivoirien

  • Répartition de la valeur ajoutée du secteur  secondaire  en 2012

Répartition valeur ajoutée du secteur

 

  • L’industrie manufacturière représente 57 % du secteur secondaire et 61% de l’industrie
  • L’agro-industrie représentent 67% de l’industrie manufacturière
  • L’agro-alimentaire représente 31% de l’industrie et 50% du manufacturier

 

I.3- CONTRAINTES, DEFIS ET ATOUTS DU SECTEUR INDUSTRIEL

I.3-1. Contraintes et défis

  • Besoin de rénovation de l’appareil de production industrielle :

o Outil de production détérioré pendant la période de crise (2000 - 2011)  ; o Valeur ajoutée manufacturière par habitant reste inférieure à son niveau de 1990.

  • Climat des affaires nécessitant des  améliorations : o Côte d’Ivoire parmi les 10 pays réformateurs en 2013 (Rapport Doing Business 2014)
  • Zones industrielles vétustes et insuffisantes : o Besoin de réhabilitation des zones industrielles ; o Capacité insuffisante (Besoin de créer de nouvelles zones industrielles) § Amélioration de la compétitivité de notre économie.

I.3- CONTRAINTES, DEFIS ET ATOUTS DU SECTEUR INDUSTRIEL

I.3-1. Contraintes et défis

  • Infrastructures socio-économiques dégradées, mais en forte amélioration
  • Ressources humaines : nécessité d’amélioration du rapport formation-emploi
  • Accroître les moyens de la recherche appliquée : part du PIB consacrée à la Recherche et Développement (< 0,5% du PIB), comparée à celles des pays émergents (1 à 1,5%) et des pays de l’OCDE (1,5 à 3,5%).
  • Financement de l’économie en forte croissance, mais insuffisant pour les PMIo Difficulté d’accès aux ressources longues ; o Crédit à l’économie en Côte d’Ivoire (2 830,7 milliards de FCFA en 2013) :

•   Prêts à long terme : 4,43% ;

•   Prêts à moyen terme : 30,17%.

  • Besoin de renforcer le niveau de la qualité des produits industriels o Peu d’intérêt des entreprises industrielles pour la démarche qualité : environ 3% d’entreprises certifiées et 5% inscrites à la démarche qualité ; o 5 laboratoires d’analyses et d’essais accrédités, 103 entreprises et 80 auditeurs certifiés

I.3- CONTRAINTES, DEFIS ET ATOUTS DU SECTEUR INDUSTRIEL

I.3-2. Atouts du secteur industriel

  • Réhabilitation des Infrastructures depuis 2011 ;
  • Disponibilité et potentiel énergétiques importants :

o   Capacité de production : 1 632 MW de puissance dont centrale thermique (63%) et centrale hydroélectrique (37%)

o   Cette capacité actuelle devant être portée à 4 000 MW en 2015  ;

  • Population en majorité jeune constituant une force de travail (plus de 36% de la population a un âge compris entre 15 ans et 35 ans) ;
  • Cadre règlementaire et institutionnel propice aux IDE (Code des Investissements, Cadre légal et institutionnel des PPP, etc.)  ;
  • Intégration au marché régional (UEMOA, 100 millions / CEDEAO, 300 millions d’habitants) ;

  • Disponibilité abondante de matières premières agricoles (anacarde, café, cacao, coton, hévéa, palmier à huile, …)

 

 

 

 

Produits

Production

2012-2013 ( milliers T )

Position, Afrique

Transformation %

Anacarde

500

1

5 %

Cacao

1 671

1

30 %

Coton

350

4

<5 %

Café

104

1

<5 %

Mangue

47

7

<5 %

Ananas

60

4

<5 %

Huile de Palme brute

392

2

100 %

Hévéa

290

1

<5 %

 

  • Cadre macroéconomique stabilisé

Année

2011

2012

2013

(est.)

2014

(prev.)

PIB (milliards FCFA courant) Taux de croissance (volume)

12 333 -4,7

13 695 9,8

15 300 9,1

17040 10

Inflation

4,9

1,3

2,6

1, 6

Déficit des finances publiques (%PIB)

-5,7

1,3

-2,3

-2, 2

Compte courant extérieur (%PIB)

12,9

-1,9

-1,7

-1, 2

Dette extérieure (%PIB)

53,4

30,5

26,4

23, 7

I.4- OBJECTIFS ET AXES STRATEGIQUES

I.4-1 La politique industrielle  s’inscrit dans la vision de l’émergence de la Côte d’Ivoire

OBJECTIF GENERAL :

  • Accroître la part du secteur industriel dans le PIB de 25% aujourd’hui à 40% en 2020 :
  • Faire jouer à l’industrie ivoirienne un rôle de source de croissance et d’emplois et levier pour le développement des autres secteurs.

Objectifs spécifiques :

  • Renforcer le lien production-transformation pour créer plus de valeur ajoutée et des emplois décents et durables en grand nombre ;
  • Créer de nouveaux pôles de développement des secteurs d’activité industrielle.

 

I.4-2. Axes stratégiques et domaines clés

  • 3 axes stratégiques :

o Contribution en hausse du Secteur Privé ; o Utilisation des avantages comparatifs ; o Appui ciblé de l’Etat en matière d’accompagnement.

  • 5 domaines clés :

1)     Agro-industrie (Palmier à huile, Anacarde, Coton-Textile, Cacao, Hévéa, Fruits et légumes, etc.) ;

2)     Ressources naturelles non agricoles (Mines, Pétrole, Gaz) ;

3)     Industries Structurantes (Métallurgie et Aciérie (3), Cimenterie (4), Chimie (57), etc.) ;

4)     Produits de consommation (Textile, Emballage, Médicaments génériques, etc.) ;

5)     Industries manufacturières légères (Assemblage et Montage, Petit équipements).

  • 6  instruments pour la politique industrielle  :

 

1)          Renforcement du cadre incitatif

2)          Amélioration de l’environnement des affaires

3)          Appuis spécifiques à certaines filières

4)          Appui à la qualité et lutte contre la contrefaçon

5)          Renforcement de la compétitivité des entreprises industrielles

6)          Renforcement des infrastructures industrielles

I.5.1- Le renforcement du cadre incitatif

Le Code des investissements de 2012 plus attractif que celui de 1995

Incitations fiscales pour le période d'investissement

Mesures fiscales incitatives à l’exploitation

Prise en compte de la spécificité des PME

       Rationalisation de l’emplacement géographique au niveau national

I.5.1- Le renforcement du cadre incitatif

BILAN DES AGREMENTS A L’INVESTISSEMENT  DE  2011 A  2014

 

 

ANNEES

2011

2012

2013

2014 (1er Semestre)

NOMBRE

D'ENTREPRISES

TOTAL

45

103

127

71

Dont Entreprises industrielles

17

35

62

33

37,8%

33,9%

48,8%

46 ,5%

MONTANT DES

INVESTISSEMENTS

(en milliards F CFA)

TOTAL

90,15

224,2

513,1

166,7

Dont Industrie

74,5

131,4

175

105,4

82,6%

58,6%

34,1%

63 ,2%

NOMBRE D'EMPLOIS

TOTAL

1 018

3 293

5 286

2 696

Dont Industrie

654

1 822

2 874

1 399

 

 

 

 

 

 

64,2%

55,3%

54,4%

51 ,9%

 

I.5.2. Amélioration de l’environnement des Affaires

  • Mise en place de Guichets Uniques des Entreprises, ayant permis de réduire les délais et les coûts de création d’entreprise ;
  • Création en 2012 du Tribunal de Commerce pour accélérer le traitement des différends commerciaux (90 à 120 jours pour le règlement des litiges)
  • Accélération des reformes dans le cadre de l’unité Doing Business (DB) : o Rationalisation de nombreuses procédures d’obtention de permis de construire et de réduction des coûts d’implantation

o Réduction du temps d’obtention des permis de construire de 475 à 87 jours o Réduction du taux d’enregistrement de propriété de 10% à 7%

  • Cadre légal et institutionnel sur les PPP (Mise en place du CNPPP, adoption du cadre légale renforçant la transparence et favorisant la concurrence) en décembre 2012

 

I.5- POLITIQUES ET ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT

I.5.3. Appuis spécifiques à certaines filières

  • Politique de renforcement de la transformation des produits agricoles telles que l’anacarde, le coton, le cacao, les fruits  et légumes, le palmier à huile :

a) Mise en œuvre du programme de transformation de l’anacarde

Objectif : Accroître le taux de transformation actuel des noix brutes de 5,2 % à 35% d’ici 2016  et 100% d’ici  2020

Mesures d’accompagnement :

  • Fonds de garantie pour faciliter le financement des investissements et récépissés d’entreposage pour le financement de la matière première ;
  • Renforcement des capacités en matière technique et managérial ;
  • Réduction du coût de la validation de l’étude d’impact environnemental (13,5 M à 5,5 M) ;
  • Facilitation à la commercialisation des produits transformés ;
  • Appui à l’amélioration de la qualité et des infrastructures de la qualité, etc.

Autres appuis (Min Agri) :

  • Mise en place de système de magasins agréés
  • Dispositif de contrôle de la commercialisation des noix brutes
  • Dispositif de contrôle de la qualité des noix brutes (sacherie, maîtrise du taux d’humidité)

I.5- POLITIQUES ET ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT

I.5.3. Appuis spécifiques à certaines filières

b)   Renforcement de la transformation du cacao

Adoption de mesures pour accroitre le taux de transformation de 35% à 50%

c)    Restructuration et relance des industries de la filière coton-textile-oléagineux  (2013 – 2017) ü Adoption de stratégie de relance de la filière textile en cinq axes :

•    Restructurer et développer les entreprises textiles (Cotivo, FTG) ;

•    Restaurer la compétitivité de la filière (création d’une Zone Franche Textile à Bouaké, accroître la productivité de la main d’œuvre par la formation) ;

•    Créer un cadre de concertation permanente entre les acteurs de la filière ;

•    Promouvoir la filière textile ivoirienne ;

•    Engager la lutte contre la fraude et la contrefaçon.

d)   Elaboration d’un Programme  pour la conservation et la transformation des fruits et légumes

I.5- POLITIQUES ET ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT

I.5.4. Appui à la qualité et lutte contre la contrefaçon

§  Loi sur la normalisation et la qualité promulguée en 2014 :

o   Fixe le cadre juridique de l’ensemble des activités du dispositif de gestion de la qualité conformément aux dispositions règlementaires de l’UEMOA

o   Définit et donne un statut aux dispositifs chargés de la qualité, de la normalisation et de ses activités connexes (accréditation, certification, essais et inspections)

o   Assure le respect des normes, notamment dans les marchés publics o Prévoit des mécanisme d’appui et de soutien aux entreprises en démarche qualité

  • Mise en place d’un mécanisme d’appui aux entreprises en démarche qualité dans le cadre notamment du Programme National de Restructuration et de Mise à Niveau ( PNRMN )
  • Loi sur la contrefaçon votée par le Parlement :

o Renforce la protection des droits de propriété aux frontières dans les opérations d’importation et d’exportation o Met en place un dispositif de lutte contre les importations de produits contrefait

 

I.5- POLITIQUES ET ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT

I.5.5. Renforcement de la compétitivité des entreprises

  • Achèvement du Programme pilote de Restructuration et de Mise à Niveau UEMOA (2008-2013)

•     5 entreprises ont bénéficié de ce Programme (900 millions de FCFA)

  • Programme National de Restructuration et de Mise à Niveau (PNRMN) adopté
  • 03  composantes  :

o   Appui directs aux entreprises : prime pour réduire les coûts des investissements immatériels et accompagnement pour faciliter l’accès au crédit à moyen et/ou long terme

o   Renforcement de l’infrastructure National de la Qualité : soutien aux entreprises dans leur démarche qualité

o   Création de 03 Centres d’Appui à la Compétitivité et au Développement : accompagner les industries en leur permettant de mutualiser les équipements de pointe

§  Soutien au financement par la mise en place d’un dispositif de garantie

I.5- POLITIQUES ET ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT

I.5.5. Renforcement de la compétitivité des entreprises § Actions engagées au niveau du PNRMN :

ü  Adoption en 2013 du Programme National de Restructuration et de Mise à Niveau des entreprises industrielles (2014-2018) et lancement de la phase amorçage avec 24 entreprises ;

ü  Coût total du programme : 152,6 milliards de FCFA ;

ü  Nombre d’entreprises : 120

I.5- POLITIQUES ET ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT

I.5.6. Renforcement des infrastructures industrielles

  • Meilleure prise en charge de la gestion des zones industrielles : création de l’Agence de Gestion et Développement des Infrastructures Industrielles (AGEDI) et création du Fond National de Développement des Zones Industrielles
  • Rationalisation de l’utilisation des terrains industriels :

o Ajustement des taux de la redevance pour l’occupation de terrains industriels § Réhabilitation des zones industrielles existantes (Yopougon, Koumassi, )

  • Renforcement de la disponibilité de terrains industriels :

o Développement d'un nouveau parc industriel en mode PPP (PK24 à Abidjan)

üDémarrage du programme d’urgence de 50 ha

üAvis à manifestation lancé pour aménager 200 ha en mode PPP o Développement de parcs industriels en mode PPP à l’intérieur du pays.

I.5- POLITIQUES ET ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT

  • Mise en œuvre de ces instruments devant permettre de redynamiser secteur industriel au cours des prochaines années.

Accroissement de la valeur ajoutée du secteur industriel, création de plus de richesse et d’emplois;

 

II.1- ETAT DES LIEUX DU SECTEUR MINIER DE LA COTE D’IVOIRE

  • Un important potentiel minier reconnu par tous les spécialistes
  • Plusieurs indices minéraux identifiés pour être développés
  • Territoire national contient 35% des zones de l’Afrique de l'Ouest propices à la découverte de gisements d’or

II.1- ETAT DES LIEUX DU SECTEUR MINIER DE LA COTE D’IVOIRE

II.1-1. Principaux gisements de substances minérales (hors pétrole et gaz)

Substances minérales

Réserves en tonnes avérées à fin 2013

Or

Plus de 500

Fer

4,000 millions

Nickel  latéritique

260 millions

Cuivre-Nickel

40 millions

Bauxite

1200 millions

Manganèse

6 millions

Colombo-tantalite

145

Diamant

Plus de 5 millions de carats

 

II.1- ETAT DES LIEUX DU SECTEUR MINIER DE LA COTE D’IVOIRE

II.1-2 . Production minière

Actuellement, le pays compte :

- Quatre (4) entreprises en production pour l’or et - Trois (3) entreprises de production de manganèse Evolution récente de la production minière :

(en tonnes)

 

Réalisés

 

 

Projetés

 

 

 

 

 

 

 

 

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Or

12,4

12,2

15,5

17

19,5

22

Manganèse

49 944,0

108 330,1

254 499,4

300 000

360 000

450 000

 

II.1- ETAT DES LIEUX DU SECTEUR MINIER DE LA COTE D’IVOIRE

 

II.1-2 . Production minière (hors pétrole et gaz )

 

II.2- POINTS FORTS DU SECTEUR MINIER DE LA COTE D’IVOIRE

  • De vastes zones sous-explorées
  • De nombreux indices de minéralisation
  • Existence d'une ligne de chemin de fer traversant le pays du sud au nord
  • Bon réseau routier, avec plus de 7 000 km de routes revêtues
  • Deux (2) ports modernes en eau profonde
  • Disponibilité de l'énergie, un bon potentiel pour accroître la production d'énergie ( hydroélectrique )
  • Grande disponibilité des ressources en eau : plusieurs rivières et lacs II.3-OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT MINIER

Le Gouvernement s'est fixé un objectif : Côte d’Ivoire, pays émergent à l'horizon 2020

Le secteur minier doit jouer un rôle plus important dans l'économie :

  • Augmenter la production et les recettes
  • Générer des milliers d’emplois
  • Créer de la valeur ajoutée

CINQ (5) AXES :

II.4-1. Adoption en mars 2014 d’un nouveau Code minier

Principales caractéristiques :

•         Consensuel

•         Attractif

•         Compétitif

o en harmonie avec les pratiques internationales et les incitations au niveau régional

 

  • Adoption des principes de bonne gouvernance ( Processus de Kimberley, l'initiative pour la transparence des Industries Extractives, responsabilité sociale des entreprises, etc.
  • Introduction d’un régime fiscal internationalement accepté (royalties, impôts sur les bénéfices)
  • Dispositions fiscales incitatives pendant les phases d’exploration et de construction des mines

II.4-2. Modernisation du cadastre minier

  • Transparence dans l’octroi des titres miniers
  • Optimisation des délais de délivrance des différents actes
  • Création d’une base de données minières fiable et consultable
  • Sécurisation des données minières du pays

II.4-3. Renforcement de l'infrastructure géologique

  • Couverture totale du territoire en informations plus détaillées sur les ressources minières du pays
  • Acquisition de données plus précises sur les zones à fort potentiel minier

II.4-4. Renforcement des capacités de l’Administration des mines

  • Mise en place d’un fonds de formation alimenté par les sociétés minières (renforcement des capacités des agents de l'Administration des mines et formation initiale des ingénieurs miniers et géologues ivoiriens)

 

II.4-5. Impact des activités minières sur les populations et communautés riveraines

  • Obligation de la société d’exploitation d’élaborer un plan de développement communautaire en concertation avec les communautés riveraines et les autorités administratives territoriales et locales
  • Obligation de la société d’exploitation de constituer un fonds alimenté annuellement (0,5% du CA) et destiné à réaliser les projets de développement socio-économiques pour les communautés locales arrêtés dans le plan de développement communautaire
  • Mise en place d’un Comité de Développement Local Minier comprenant les représentants des communautés locales, de l’Administration et de la

Société d’exploitation et chargé de la gestion du fonds

 

II.4-6 . Protection de l’environnement

  • Obligation de l’opérateur minier de réaliser une Etude d’Impact Environnemental et Social (titres miniers) ou un Plan de Gestion Environnemental et Social (autorisation d’exploitation semi-industrielle ou industrielle) à la satisfaction des Administrations chargées des Mines et de l'Environnement
  • Obligation de la société d’exploitation d’ouvrir un compte séquestre pour couvrir les dépenses afférentes à la réhabilitation et la fermeture de la mine en fin d’exploitation
  • Obligation de soumettre un Plan de Fermeture et de réhabilitation à l’approbation des Administrations chargées des Mines et de l'Environnement.II.4- POLITIQUE ET PROGRAMMES D’ACTIONS

              II.4-7. Projet intégré de l’ouest

COMPOSANTES

  • Gisements miniers de l’ouest :

o Fer du Mont Gao : 1,2 milliards de tonnes o Fer du Mont Klahoyo :  1,2 milliards de tonnes o Nickel de Biankouma-Touba : 260 millions de tonnes o Nickel à platinoïdes de Samapleu : 40 millions de tonnes

§   Approvisionnement des projets miniers en énergie

  • Construction du chemin de fer Man – San Pedro
  • Construction d’un Terminal minéralier au port de San Pedro

ACTIONS REALISEES

  • ( Ré)évaluations et études des gisements (en cours )
  • Plusieurs études du chemin de fer
  • Etude d’avant-projet du terminal minéralier

              II.4-7 . Projet intégré de l’ouest

PROCHAINES ETAPES

  • Achever les études de faisabilité, construire les différentes mines et exploiter les gisements
  • Construire le chemin de fer
  • Réaliser l’infrastructure portuaire
  • Développer des moyens de production en énergie pour soutenir la production minière

               II.4-8. Programme de rationalisation de l'activité minière artisanale (orpaillage)

  • Il s’agit d’assainir, organiser et encadrer l’activité d’orpaillage pour qu’elle soit à court terme une activité formelle légale, et respectueuse des règles du métier et de l'environnement physique et social
  • Volets du Programme :

o    Volet 1 : La sensibilisation des acteurs o Volet 2 : La connaissance du milieu o Volet 3 : Identification des orpailleurs o Volet 4 : L’organisation de l’espace de l’orpaillage

o    Volet 5 : Réception des dossiers de demandes d’exploitation artisanale  constitués par les orpailleurs

o    Volet 6 : La formation et l’encadrement des orpailleurs

II.4-8. Programme de rationalisation de l'activité minière artisanale (orpaillage)

  • Actions réalisées

o     Programme lancé depuis le 25 mars 2014 ( Atelier de lancement à Abidjan ) o Mise en place des organes de gouvernance du programme par Arrêté n°139/PM/CAB du 31 mars 2014

o     Installation des comités techniques locaux d’exécution du programme o Réalisation du mode opératoire

o     Renforcement des capacités des agents des zones pilotes de l’administration minière du 2 au 6 juillet 2014 à l’Ecole supérieure des Mines de Yamoussoukro

  • Prochaines étapes

o    Poursuite de Installation des Comités Techniques locaux o Identifier et recenser les orpailleurs Sites d'orpaillage

o    Fermeture des zones d’interdiction

o    Instruire les demandes d’exploitation artisanale dans les autres zones autorisées o Renforcement des capacités et Encadrement des Orpailleurs autorisés, organisation des orpailleurs  en coopératives et installés sur les sites autorisés par l’Administration minière

CONCLUSION

  • Forte ambition de dynamiser le secteur industriel et le secteur minier
  • Instruments mis en œuvre pour accompagner cette ambition
  • Poursuivre des réformes en concertation avec le secteur privé
  • Existence d’opportunités réelles d'investissement
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